CGF

Les présentes conditions générales de fonctionnement sont consultables en ligne sur notre site internet www.parmain-vet.fr et dans notre salle d’attente. Elles peuvent vous être remises sous un format papier au cabinet.

Tout acte effectué dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

APPELLATION DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS

PARMAIN VET répond au cahier des charges des Cabinets médico-chirurgicaux pour animaux de compagnie et aux obligations telles que définies par l’Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d’établissements de soins vétérinaires et par le cahier des charges établi par le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires.

Adresse :
84 rue du Maréchal Foch
95620 PARMAIN

Téléphone :
01 34 08 06 22

Adresse e-mail :
contact@parmain-vet.fr

Les espèces soignées sont les animaux de compagnie (chiens, chats) et les nouveaux animaux de compagnie (lapins et autres petits mammifères).

HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

PARMAIN VET est ouvert :

• Mardi : 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
• Mercredi : 8h30 à 12h30
• Jeudi : 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
• Vendredi : 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
• Samedi : 8h30 à 12h30

Les consultations ont lieu sur rendez-vous toute la journée, en dehors des plages horaires de chirurgie de 8h30 à 11h30 les mardis, jeudis et vendredis.

Aux heures de fermeture de PARMAIN VET, une convention a été passée avec le service d’urgence Vetoadom, joignable au 01 47 46 09 09.

Les horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposés au vétérinaire en cas de fermeture, notamment les jours fériés.

Les consultations sans rendez-vous sont possibles uniquement en cas d’urgence et selon la disponibilité du vétérinaire.

PARMAIN VET est réputé ouvert pendant les horaires d’ouverture. En dehors de ces heures, PARMAIN VET est réputé fermé, même si la présence de personnel permet d’assurer la continuité des soins des animaux hospitalisés.

La prise de rendez-vous peut se faire en ligne sur la page Pile Poils de PARMAIN VET accessible depuis le site internet www.parmain-vet.fr.

Hormis les cas prévus par le Code de déontologie, PARMAIN VET se réserve la possibilité de refuser tout client qui :

• se rend coupable d’incivilité, d’insulte, d’injure, de menace, de diffamation écrite ou orale ;
• manifeste un comportement violent, inapproprié ou inadapté ;
• est en défaut de paiement ;
• ne se présente pas à deux rendez-vous sans les avoir annulés ;
• formule une demande contraire à la conscience du vétérinaire ;
• refuse les moyens de contention nécessaires ou ne respecte pas les consignes de sécurité.

PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES PATIENTS

Personnel vétérinaire

DV MARQUES Virginie

• Diplômée de l’École Nationale Vétérinaire d’Alfort (ENVA)
• Docteur vétérinaire
• Doctorat avec médaille de bronze
• DEA de Biologie du comportement – Université Paris XIII
• Faculté de médecine de Créteil

Personnel non vétérinaire

ASV MUZARD Lucie

• Diplômée GIPSA niveau 5

PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE PARMAIN VET

PARMAIN VET assure notamment les prestations suivantes :

• Consultations de vaccination et de médecine préventive
• Consultations de médecine générale
• Pharmacie vétérinaire et délivrance de produits d’hygiène et d’aliments
• Identification électronique des animaux de compagnie
• Détartrages et soins dentaires
• Anesthésie (gazeuse ou fixe), réanimation et assistance respiratoire
• Chirurgies de convenance (stérilisation) et chirurgie générale
• Analyses de laboratoire (biochimie sanguine et urinaire, hémogramme, endocrinologie, cytologie)
• Examens complémentaires en imagerie : radiographie numérique et échographie

D’autres analyses peuvent être réalisées en collaboration avec des laboratoires spécialisés (Antech, service de Parasitologie de l’ENVA).

Pour les actes nécessitant du matériel spécifique ou une compétence particulière, PARMAIN VET collabore avec des vétérinaires spécialisés itinérants (ITI VET, UC VET) ainsi qu’avec des centres vétérinaires spécialisés (VET’ŒIL, MICEN VET et CHV Frégis).

SURVEILLANCE DES PATIENTS HOSPITALISÉS

Les animaux hospitalisés sont surveillés par le personnel de PARMAIN VET sous la supervision du vétérinaire.

En dehors des horaires d’ouverture, la surveillance est assurée indirectement (monitoring, télésurveillance) et directement par des visites régulières du vétérinaire, autant que nécessaire.

Les animaux nécessitant des soins intensifs sont référés à la MUV de Taverny ou au CHV Frégis.

PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS

Les urgences sont assurées exclusivement par les vétérinaires de Vetoadom, 24 h/24 et 7 j/7, après appel téléphonique.

Les clients sont reçus à la MUV de Taverny :

2 rue Marguerite Perey
95150 TAVERNY

Tél. 01 80 70 98 09

ou peuvent être visités à domicile selon le contexte.

RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie et tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont PARMAIN VET informera le client.

Cette information est délivrée verbalement dans le cadre de la pratique courante. Un contrat de soins peut être établi pour certaines prises en charge.

Le comportement agressif d’un animal peut nécessiter l’utilisation de moyens de contention pouvant exceptionnellement entraîner une blessure de celui-ci.

PARMAIN VET informera le client de la nécessité d’utiliser une contention physique ou chimique pour des raisons de sécurité.

L’examen de l’animal ne sera réalisé qu’après acceptation de cette contention par le client.

Le client reconnaît avoir été informé et accepter les risques thérapeutiques ainsi que les conditions particulières d’examen sous contention.

DÉCÈS DE L’ANIMAL

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, lorsque la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps afin qu’il puisse être inhumé.

Dans les autres situations, nous pouvons organiser, par l’intermédiaire de la société SELESTE, la crémation collective ou individuelle.

En cas de crémation individuelle, les cendres seront mises à disposition au cabinet. Elles pourront également être expédiées au domicile du client ou chez un autre vétérinaire si nécessaire.

Toute demande de crémation devra être formulée par écrit et signée par le client.

Les frais de prise en charge du corps et de crémation restent à la charge du client.

MODALITÉS D’ADMISSION DES ANIMAUX

Les chats doivent être transportés dans une caisse fermée adaptée à leur taille.

En cas de stress important, une prémédication à la gabapentine est recommandée avant la consultation, ainsi que l’utilisation de phéromones apaisantes.

Un espace spécifique est réservé aux chats dans la salle d’attente.

Les chiens doivent être tenus en laisse courte et muselés lorsque cela est nécessaire.

Un espace spécifique leur est également réservé dans la salle d’attente.

CHIENS DE CATÉGORIE

Les chiens de première et de deuxième catégorie sont acceptés uniquement s’ils sont muselés et accompagnés par une personne majeure.

ANIMAUX ERRANTS

PARMAIN VET ne prend pas en charge les animaux errants.

Les animaux trouvés relèvent de la responsabilité de la commune où ils ont été découverts.

Nous pouvons vérifier l’identification des chiens et des chats et orienter les personnes vers leur propriétaire lorsque cela est possible.

À défaut, il convient de contacter :

• la mairie concernée ;
• ou la Fourrière Animale du Val-d’Oise.

Pour les animaux sauvages, les personnes sont invitées à contacter un centre de soins spécialisé.

Si un animal sauvage est blessé, il convient d’appeler les pompiers, seuls habilités à le transférer vers un vétérinaire.

VENTES DE MÉDICAMENTS ET DE PRODUITS DE PARAPHARMACIE

PARMAIN VET est autorisé, à la suite d’une consultation, à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle). Cette vente ne peut être effectuée que si un vétérinaire est présent dans les locaux du cabinet.

Par dérogation, PARMAIN VET est autorisé à vendre des produits de parapharmacie vétérinaire, des aliments et des accessoires. Cette vente est ouverte à tous et ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire dans les locaux.

Les produits vendus ainsi que les médicaments délivrés sur ordonnance ne peuvent être ni repris ni échangés.

La boutique en ligne Place des Vétos de PARMAIN VET permet d’accéder à l’ensemble des produits disponibles auprès de notre centrale d’achat.

Les produits peuvent être commandés via le site internet ou directement auprès de PARMAIN VET. Ils seront disponibles au cabinet dans un délai de 24 à 72 heures.

Le règlement s’effectue lors de la commande en ligne ou lors du retrait au cabinet, selon le mode de commande choisi.

Les médicaments délivrés uniquement sur ordonnance ne sont pas concernés par la vente en ligne.

CONDITIONS TARIFAIRES, CHIFFRAGES ET DEVIS

Les tarifs des principaux actes sont affichés dans la salle d’attente.

En dehors des actes codifiés, le vétérinaire peut établir un devis ou un chiffrage.

La médecine et la chirurgie vétérinaires étant soumises à des aléas, des imprévus peuvent survenir.

En cas de surcoût, le vétérinaire s’engage à contacter le propriétaire ou le détenteur de l’animal avant toute dépense supplémentaire.

Si cela est impossible dans un délai compatible avec l’état de l’animal, le vétérinaire prendra les décisions qu’il juge les plus adaptées à la situation.

MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Les honoraires sont payables comptant à la fin de la consultation ou lors de la restitution de l’animal.

À titre exceptionnel, un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte peut être demandé, notamment en cas d’hospitalisation ou de soins prolongés.

Un avoir peut être établi lors du retour d’aliments non entamés achetés depuis moins d’un mois.

Les médicaments ne peuvent pas être repris.

Le paiement en trois fois est possible par l’intermédiaire de notre partenaire Alma, sous réserve d’acceptation de votre dossier.

Le paiement par chèque n’est pas accepté.

Le paiement par carte bancaire est accepté.

La loi interdit au vétérinaire de consentir un crédit.

En cas de non-paiement, PARMAIN VET appliquera l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par le Code de commerce, sans préjudice d’une procédure judiciaire.

Pour la vente en ligne, le règlement s’effectue par carte bancaire.

COMMUNICATION

PARMAIN VET dispose d’un site internet d’information www.parmain-vet.fr.

PARMAIN VET dispose également d’une page Facebook officielle accessible à l’adresse suivante :

https://www.facebook.com/profile.php?id=61592730088765

D’autres moyens de communication pourront être développés afin d’informer la clientèle sur les services proposés et les actualités du cabinet.

ACCESSIBILITÉ

Conformément au décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité de PARMAIN VET est consultable dans la salle d’attente.

DÉONTOLOGIE

En cas de différend relevant de la déontologie, le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Île-de-France peut être sollicité :

CROV Île-de-France
18 Cour Debille
75011 PARIS

Tél. : 01 47 00 12 89

E-mail : cro.idf@ordre.veterinaire.fr

LITIGES

Tout litige doit faire l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :

PARMAIN VET
84 rue du Maréchal Foch
95620 PARMAIN

En cas de contestation, le médiateur de la consommation de la profession vétérinaire peut être saisi conformément à l’article L152-1 du Code de la consommation.

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

La responsabilité civile professionnelle de PARMAIN VET est souscrite auprès de la MATMUT, dont le siège social est situé :

66 rue de Sotteville
76100 ROUEN

Tél. : 02 35 03 68 68

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PARMAIN VET dispose d’un système informatique destiné à assurer la gestion des dossiers médicaux des patients, le suivi des soins ainsi que la facturation.

Certaines données peuvent être transmises, avec l’accord du propriétaire, à d’autres vétérinaires ou laboratoires dans le cadre du suivi médical.

Les vétérinaires ainsi que l’ensemble du personnel sont soumis au secret professionnel conformément à la réglementation en vigueur.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement des données le concernant.

Toute demande peut être adressée au responsable du traitement :

DV MARQUES Virginie

Conditions générales de fonctionnement validées le 01/09/2026.